Conditions Générales d’Utilisation - CGU

Préambule

En utilisant ce service, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes (largement inspirées des Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne Framasoft).

L’association Défis se réserve le droit de modifier ces conditions en fonction des mises à jour des services objet des présentes conditions générales.

Objet

L'objectif du service numérique fourni par l'association Défis est de proposer à ses adhérents des outils alternatifs à ceux des grandes entreprises de l'Internet, exclusivement basés sur des Logiciels Libres et des standards ouverts dans le plus grand respect de la vie privée des utilisateurs. Pour cela, l'association Défis répond au mouvement initié par Framasoft et adhère à la charte et au manifeste du Collectif d’Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires (CHATONS).

Le service est exclusivement réservé aux adhérents de l'association à jour de leur cotisation annuelle.

Responsabilités

Responsabilités de l'usager du service

  1. L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni tel quel.
  2. Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier faussement qu’il est associé avec ce service de l'association Défis.
  3. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. L'association Défis ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
  4. Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.
  5. Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
  6. Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.
  7. Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.

Le non-respect de l'une de ces obligations entraînera la résiliation de votre compte. Vous comprenez et acceptez que l’association Défis ne puisse être tenue responsable pour les contenus publiés sur ce service.

Responsabilité de l'association Défis

L'association Défis a la qualité d’hébergeur par application des dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. À ce titre, l'association Défis ne peut pas être tenue responsable pour les contenus publiés sur ses services, sauf en cas de non retrait sur signalement de contenus illicites, tel que le prévoit la loi.

  1. Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de votre contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux. Vous comprenez que la mise en ligne de contenu sur certains services implique une publication accessible à toutes et tous.
  2. Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante.
  3. L'association Défis ne garantit pas que :
    • le service répondra à vos besoins spécifiques,
    • le service sera ininterrompu ou exempte de bugs,
    • que les erreurs dans le service seront corrigées.
  4. Vous comprenez et acceptez que l'association Défis ne puisse être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si l’association Défis est informée de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :
    • l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
    • l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
    • les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;
    • la résiliation de votre compte ;
    • toute autre question relative au service.
  5. L’échec de l'association Défis à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l'association Défis et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et Défis (y compris les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).
  6. Les questions sur les conditions de service doivent être envoyées via le formulaire de contact.

Modifications du service

  1. L'association Défis se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis.
  2. L'association Défis ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

Droit d’auteur sur le contenu

  1. Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier sur un blog, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.
  2. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.
  3. Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de vous fournir le service.
  4. Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.
  5. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre seul jugement.
  6. Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.
  7. Conformément à leurs obligations en qualité d’hébergeur, l’association Défis procédera au retrait de tout contenu dès le moment où elles ont eu connaissance de son caractère manifestement illicite. Pour signaler tout contenu manifestement illicite ou pour signaler un abus : le formulaire de contact.

Édition et partage de données

  1. Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être - si vous le souhaitez - lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens que vous connaissez ou non.
  2. En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans restrictions.
  3. Mais le service peut également vous proposer la possibilité d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur ses documents de manière restreinte à un ou plusieurs autres utilisateurs.
  4. L'association Défis ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du partage ou de la publication de données entre utilisateurs.

Résiliation

L'association Défis, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de l’accès à votre compte, et la restitution de tout le contenu. L’association Défis n’a aucune obligation de résultat quant à la restitution de l’ensemble des contenus et données. L'association Défis se réserve également le droit de suspendre le compte d'un adhérent non à jour de sa cotisation. Ce dernier sera résilié en cas de non-renouvellement d'adhésion 6 mois après la date d'expiration de l'adhésion.

Données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », l'association Défis garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en contactant l'association.

  1. L'association Défis demande certaines informations personnelles : un nom, un prénom, une adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé.
  2. Tout comme d’autres services en ligne, l'association Défis enregistre automatiquement certaines informations concernant votre utilisation du service telles que l’activité du compte (exemple : espace de stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises), les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de l’interface utilisateur), et d’autres informations pour vous identifier (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence).
  3. Nous utilisons ces informations en interne pour vous améliorer l’interface utilisateur des services Défis et maintenir une expérience utilisateur cohérente et fiable.
  4. Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

Obligation de communication de données

Nous ne communiquerons des données concernant les utilisateurs et utilisatrices des services de l'association Défis que dans les cas où cette communication est rendue obligatoire par les dispositions législatives et réglementaires.

Suppression de compte et de données

Une personne peut demander à tout moment la suppression de son compte et des données associées et l’association Défis s’engage à répondre à la demande en tenant compte des limites possibles du service en question.

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